Qu’est ce que l’intermittence du spectacle ?

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Métiers, Production

Qu’est ce que l’intermittence du spectacle ?

Les métiers du spectacle ont comme particularité récurrente de ne pas proposer d’emploi pérenne. En effet, les sociétés de production ont besoin de personnel sur des périodes courtes et ponctuelles. La durée d’un tournage, quelques semaines, n’offre pas de stabilité financière aux différentes personnes qui travaillent dessus. Aussi, une période d’inactivité plus ou moins longue (mais qui peut dépasser le mois) sépare les différents tournages. En conséquence, les producteurs de cinéma avaient du mal à trouver de la main d’oeuvre pour leurs projets, les gens préférant des emplois plus stables.

Ces derniers ont donc encouragé la création en 1936 du régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma. Ou régime d’intermittence du spectacle pour faire un peu plus court. Le principe est de permettre aux personnes qui travaillent dans le milieu du cinéma de pouvoir vivre lors des périodes creuses, mais aussi de rester disponibles pour un nouveau projet. Concrètement, il s’agit d’une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE, ou Allocation Chômage) spécifique qui ne concernait à l’origine que le secteur du cinéma et s’est au fil des ans étendue à l’ensemble du spectacle vivant (théâtre, télévision, musique, cinéma).

 

Les conditions préalables.

Les salariés qui peuvent prétendre à cette indemnisation sont définis par les annexes 8 (ouvriers et techniciens) et 10 (artistes du spectacle) de l’assurance chômage. Vous trouverez sur ce document de Pôle Emploi la liste des professions concernées. 

Autre condition en plus de la profession, l’employeur doit avoir une activité dans les secteurs “du cinéma, de l’audiovisuel, de l’édition phonographique, de la radio, de la télédiffusion, du spectacle vivant, de la prestation technique au service de la création et de l’événement, des espaces des loisirs, d’attractions et culturels et de la production de films d’animation.”

Ces conditions permettent à l’employeur de faire signer au salarié un CDD dit “d’usage” qui, contrairement au CDD classique, peut être de très courte durée et se renouveler sans limite dans le temps. Le salarié est alors intermittent du spectacle, mais…

 

…mais ce n’est pas tout !

Pour autant, d’autres conditions doivent être remplies par le désormais intermittent du spectacle pour recevoir ses indemnisations.

  • Justifier de 507 heures travaillées auprès de plusieurs employeurs au cours des 12 derniers mois précédant la fin de son (dernier) contrat de travail dans la limite de 208 heures/mois.
  • Dans le cas d’une rémunération au cachet : 12 heures de travail par cachet, dans la limite de 28 cachets/mois.
  • Ne pas avoir démissionné de son emploi (sauf motif légitime).
  • Être inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi dans les 12 mois suivant la fin du contrat.
  • Mettre à jour et justifier sa situation tous les mois à Pôle Emploi.

Pour plus de détails, je vous invite à consulter cette page (servicepublic.fr).

L’allocation sera versée une fois ces conditions remplies pendant 243 jours et peut être stoppée si : (extraits de servicepublic.fr)

  • l’intermittent cesse de remplir l’une des conditions exigées pour en bénéficier (cf. plus haut).
  • retrouve un emploi salarié ou non.
  • bénéficie de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise.
  • bénéficie d’allocations journalières de Sécurité Sociale.
  • bénéficie du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ou de l’allocation de présence parentale.
  • a effectué une déclaration inexacte ayant entraîné le versement d’allocations indues.

 

Calcul et montant de l’allocation.

A la fin de chaque mois, l’intermittent du spectacle doit mettre à jour et justifier sa situation auprès de Pôle Emploi en spécifiant les informations suivantes : (extraits de servicepublic.fr)

  • la date de début et la date de fin de la période d’emploi.
  • le nombre d’heures travaillées.
  • le nombre de cachets.
  • les rémunérations brutes après déduction des frais professionnels éventuels.
  • le nom de l’employeur ou sa raison sociale.

Un versement provisoire est versé sur la base de cette déclaration et sera affiné après étude des documents justificatifs.

Le nombre de jours indemnisés correspond à la déduction de nombre de jours travaillés du nombre de jours que comprend le mois. Un jour travaillé correspond à 8 heures pour les ouvriers et techniciens et 10 heures pour les artistes. Mais comme rien n’est administrativement jamais trop compliqué, ce calcul est affecté d’un coefficient : 1,4 pour les ouvriers et techniciens et 1,3 pour les artistes.

Au final, on obtient ce calcul : Nombre de jours du mois – [(nombre d’heures travaillées/nombres d’heures pour faire une journée) x coefficient]. Ainsi, un technicien qui a travaillé 70 heures dans un mois de 30 jours sera indemnisé : 30-[(70/8) x 1,4] = 17,75 jours.

Il ne reste alors plus qu’a multiplier ce chiffre avec l’allocation journalière (AJ). Le montant plancher de cette AJ pour les artistes est de 44 € brut et celui pour les ouvriers et techniciens est de 38 € brut. Le cumul entre l’allocation et le revenu perçu ne peut pas dépasser 3 857 € bruts mensuels (2016). Amoureux des maths ? Pour le détail du calcul de l’AJ réalisé par Pôle Emploi, cliquez-ici.

 

Le régime d’intermittence du spectacle est régulièrement mis en cause, notamment par des organisations patronales comme le Medef ou des politiques, à cause de son coût considéré comme trop élevé. Certaines entreprises abusent de ce système en faisant travailler des intermittents comme des employés en CDI, on parle alors de permittents. Cependant, ce régime particulier de l’assurance chômage unique au monde permet à des milliers de professionnels du milieu du spectacle de vivre dignement lorsque l’activité dans le secteur fait défaut.

ServicePublic.fr : Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ; Indemnisation chômage des intermittents du spectacle : conditions à remplir ; Comment sont calculées les allocations chômage des intermittents du spectacle ?

PôleEmploi.fr : Les allocations versées aux intermittents du spectacle

MesCachets.com : Le statut d’intermittent du spectacle

Unedic.org : Intermittents du spectacle : les nouvelles règles d’indemnisation entrent en vigueur le 1er août

Wikipédia : Intermittent du spectacle

Couverture : équipe technique sur le tournage de Star Wars, un nouvel espoir. Plus d’images ici : http://art-sheep.com/rare-behind-the-scenes-photos-from-the-star-wars-set/

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